1. Conditions générales 

1.1

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent lorsqu’en tant que client, vous passez une commande sur www.kotoiadesign.com. Cet accord de vente est conclu entre vous et Kotoia, plateforme de vente en ligne au nom de domaine « www.kotoiadesign.com » et dispensée d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code de commerce. Les coordonnées détaillées et informations complémentaires sur l’entreprise Kotoia figurent sur son site Internet. Les conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client effectuant des commandes sur ce site de vente.

1.2

Pour commander sur ce site, vous devez être âgé de plus de 18 ans. Kotoia se réserve le droit, dans des cas individuels, de rejeter ou de modifier votre commande. Pour commander les articles proposés sur www.kotoiadesign.com vous devez les ajouter à votre panier. Ce dernier regroupe l’ensemble des articles que vous avez sélectionné ainsi que leur prix total pouvant être ajusté selon les promotions et offres en vigueurs au moment de l’achat. 

1.3

Les produits proposés sur www.kotoiastore.com sont vendus dans la limite des stocks disponibles de nos partenaires et Kotoia décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’images inappropriées sur le site, des inexactitudes dans la description du produit ou de sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés ou encore des informations inexactes sur la disponibilité du stock. Kotoia a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, Kotoia vous en informera et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande. Toutes les images présentes sur le site www.kotoiadesign.com doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l'apparence exacte de l’article qui lui correspond. Kotoia décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son site.

2. Contrats et commandes

2.1

Avant d’effectuer tout achat sur le site, vous devez en accepter les conditions générales de vente. En acceptant ces conditions générales, vous consentez à respecter celles-ci dans leur intégralité et déclarez avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et consentez à notre utilisation de ces informations.

2.2

Un contrat d'achat est conclu lorsque Kotoia a confirmé votre commande par e-mail. Les informations présentes dans l’e-mail de confirmation de votre commande vous seront demandées lors de vos futurs échanges avec le service clients Kotoia. Vous pouvez annuler votre commande dans les 24 heures après l’avoir passée. Si la commande est annulée, Kotoia remboursera tout paiement que vous pourriez avoir effectué.

3. Coordonnées du client et autres informations

3.1

Lorsque vous créez votre compte utilisateur et/ou effectuez une commande sur Kotoia, il vous est demandé de fournir certains renseignements personnels. Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes et vous engagez à assumer toutes responsabilités en cas d’erreurs de saisie dans le formulaire. Les informations générales relatives au traitement des données personnelles par Kotoia vous sont communiquées dans la Politique de confidentialité.

3.2

Vous vous engagez à veiller à ce que personne ne puisse utiliser vos identifiants de connexion. Si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée a eu accès à votre mot de passe, faites-le immédiatement savoir à Kotoia. En l’absence d’un message de votre part indiquant le contraire, nous vous considérons responsable de tout achat effectué par le biais de vos identifiants de connexion.

3.3

Si Kotoia suspecte une utilisation frauduleuse de votre compte d'utilisateur ou de vos identifiants de connexion de votre part, ou estime que vous violez les présentes conditions générales de vente, Kotoia se réserve le droit de vous exclure de son site. Kotoia a également le droit de vous attribuer de nouvelles données d'identification.

4. Prix, frais et paiements 

4.1 

Lors de la commande, seuls les prix indiqués sur le site sont appliqués. Les prix sont en euros et incluent la TVA. Par contre, ceux-ci n’incluent pas les frais d’expédition et les frais liés aux transactions bancaires, indiqués séparément.

4.2 

Kotoia se réserve le droit de vous facturer le montant de votre commande. Kotoia se réserve le droit de changer ses méthodes de paiement, auquel cas, il vous incombera de changer votre option de paiement durant la commande, lorsqu’un mode de paiement, pour une raison quelconque, échoue.

5. Livraison et transport

5.1

Les produits en stock vous sont habituellement livrés pendant l’intervalle de jours indiqué sur notre site. Sauf accord contraire la livraison s’effectue dans une période de 9 à 13 jours ouvrés, dès réception par l’acheteur de la confirmation de commande émise par Kotoia. 

5.2

La date estimée de livraison de la commande sera indiquée suite à la confirmation de commande. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrables, veuillez nous contacter.

5.3

Les produits proposés sur www.kotoiadesign.com proviennent de différents fournisseurs, ainsi les commandes passées sur www.kotoiadesign.com peuvent être expédiées en plusieurs colis avec des délais de livraisons différents.

6. Cas de force majeure

Kotoia n'est pas responsable des retards causés par des circonstances ne pouvant être maitrisées (ex. : grèves de travailleurs, guerres, incendies, foudre, attaques terroristes, modifications survenues dans la législation, problèmes techniques, insuffisances de réseaux électriques, de télécommunications ou de communication, ou problèmes/retards de livraison par ses partenaires ou sous-traitants dus aux circonstances énoncées dans la présente. Ces circonstances constituent des motifs d'allègement qui impliquent le désengagement de tout dommage et de toute autre sanction. Au cas où de telles circonstances surviennent, Kotoia se fera le devoir de vous en informer, du début jusqu’à la fin de cette situation. Si la situation de force majeure perdure plus de deux mois, Kotoia et vous-même avez le droit d'annuler l'achat avec effet immédiat.

7. Promotions et offres

Kotoia organise à certaines occasions des promotions commerciales. Ces campagnes promotionnelles proposent des conditions d’achat plus avantageuses que celles indiquées dans les présentes Conditions générales de vente, par exemple en ce qui concerne le paiement ou une prolongation des droits de rétraction. Les conditions restent applicables pendant toute la durée d’une campagne promotionnelle, et pour les produits sélectionnés par Kotoia dans le cadre de cette campagne. Kotoia se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin à ces campagnes. En cas de résiliation ou de révocation d'une campagne, les présentes conditions générales entrent à nouveau en vigueur. Les offres relatives aux produits sélectionnés dans le cadre d’une promotion ne restent valables que pour une durée limitée, et jusqu'à épuisement des stocks.

8. Droit de rétractation

8.1

Le délai de rétractation est de 14 jours pour tout achat effectué sur notre site, et ce à partir de la date de validation de la commande.

8.2

Si vous commandez sur Kotoia des produits non soumis au droit de rétractation, vous en serez informé(e) au moment de l’achat. Pour bénéficier de votre droit de rétractation, veillez à ne pas briser le scellé des marchandises sous scellés. Vous perdrez votre droit de rétractation si l’article nous revient ouvert/descellé.

8.3

En cas d’annulation d’une commande, veillez nous contacter avant l’expiration de la période de rétractation.

8.4

Dans l'exercice du droit de rétractation du consommateur, les frais de retour sont à la charge du client, qui est également responsable de l'état du produit après l'avoir réceptionné, et une fois retourné. Le produit doit être retourné sous 7 jours à compter de la date à laquelle le client a fait parvenir sa notification d'annulation à Kotoia. Sur demande de Kotoia, une commande peut être retournée sous plusieurs colis. Les articles retournés doivent être soigneusement emballés, en bon état et dans leur carton d’origine. Les retours doivent être effectués conformément à la procédure de retour que Kotoia vous transmettra au lancement de la procédure de retour. 

8.5

Si vous décidez d’annuler votre achat, Kotoia vous rembourse le montant que vous avez payé pour le produit. Veuillez noter que les frais d’expéditions sont à la charge du client. Sur le montant à rembourser, Kotoia peut déduire un montant égal à la dépréciation du produit par rapport à sa valeur d'origine et dans la mesure où cette dépréciation est due à une utilisation dépassant le délai nécessaire pour vérifier ses caractéristiques ou son fonctionnement.

8.6

Kotoia rembourse dans les 30 jours à compter de la date à laquelle Kotoia reçoit votre notification de rétractation. Kotoia peut cependant différer le remboursement jusqu'à la réception de votre colis de retour ou d’une preuve d’envoi. Votre remboursement s’effectuera via le mode de paiement choisi au moment de la commande, sauf accord préalable ou obstacles à ce remboursement.

8.7

Kotoia travaillant avec des créateurs et fournisseurs du monde entier, le droit de rétractation peu être suspendu ou altéré indépendamment de la volonté de Kotoia, en cas de force majeure liée à un ou plusieurs de ses fournisseurs. Kotoia en informera alors le client. 

9. Garantie et plaintes

9.1

Certains des produits distribués par Kotoia sont couverts par une garantie. Les produits sont garantis par les fournisseurs partenaires de Kotoia et Kotoia n’a aucune responsabilité en cas de conflit entre le client et son fournisseur. Des informations relatives aux éventuelles garanties et conditions de garantie spécifiques à chaque produit sont disponibles sur les pages détaillées des produits ou dans les Conditions générales de vente. La garantie applicable aux produits ne couvre que les défauts de fabrication d'origine et non d’éventuels défauts dus à des altérations apportées à la fonction ou à l'apparence d’un produit. La confirmation de votre commande a valeur de certificat de garantie.

9.2

La garantie couvre les produits défectueux, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Les clients souhaitant porter plainte concernant un défaut du produit commandé sont priés de constater la dégradation à la réception du colis et d’envoyer une preuve de constatation (photo, vidéo) à Kotoia au plus tard le jour suivant la livraison du colis. 

9.3

Le produits vendus sur Kotoia provenants de divers fournisseurs partenaires, toute demande de retour ou de remboursement sera traitée au cas par cas avec le fournisseur concerné. Kotoia ne prend pas en charge les frais d'expédition du retour.

9.4

Lorsque le produit défectueux a été retourné et que la réclamation a été approuvée, Kotoia vous indemnise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Kotoia s'efforcera de vous rembourser dans les 14 jours qui suivent la réception de votre réclamation, mais ce délai est susceptible d’être prolongé selon la nature des produits. Kotoia se réserve le droit de rejeter une demande de réclamation si le produit concerné ne présente aucun défaut en vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

10. Liens

Kotoia est autorisé à fournir sur son site de vente des liens vers d'autres sites indépendants de son contrôle, et ces sites peuvent également afficher des liens vers le site de vente Kotoia. Même si Kotoia tente de s’assurer qu’il partage uniquement des liens vers des sites Web qui respectent les règlements de sécurité relatifs au traitement de données en vertu de la Politique de confidentialité, il n'est en aucun cas responsable de la sécurité ou de la protection des informations personnelles que vous communiquez sur d'autres sites. Vous devez faire preuve de prudence et avoir pris connaissance de la politique de sécurité du site concerné.

11. Modifications des conditions générales

Kotoia se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification des CGV sera publiée sur le site de vente de Kotoia. Ces modifications seront applicables dès lors que vous aurez accepté nos conditions générales de vente dans le cadre d’une nouvelle commande ou d’une visite du site. Kotoia s’engage à informer ses clients d’éventuels changements sous 30 jours à compter de leur entrée en vigueur. Toutefois, Kotoia recommande à ses clients de consulter régulièrement le site pour se tenir informé d’éventuels changements dans ces Conditions générales de vente.

12. Nullité

Si des autorités judiciaires compétentes (cour de justice, autorité ou tribunal) constatent qu'une disposition de ces Conditions générales est juridiquement invalide ou inapplicable, le reste de la disposition en question et toutes les autres dispositions resteront valables et applicables conformément aux dispositions prévues par la loi en vigueur. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront réécrites par des conseillers et autorités juridiques compétentes.

13. Droit applicable et litiges

13.1

Tout litige sera résolu en premier lieu à l’amiable, après discussion avec le service-client Kotoia. Pour toute demande, veuillez nous contacter : service-clients@kotoiadesign.com

13.2

En cas de différend ne pouvant être résolu d’un commun accord par une discussion avec le service-client de Kotoia, vous êtes en droit de déposer une plainte directement en ligne, via le portail européen de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Lorsque vous déposez une plainte sur cette plate-forme, votre dossier est automatiquement transmis à votre instance nationale en charge du règlement des litiges de consommateurs. Cette institution prendra contact avec nous pour tenter de résoudre le différend sans l’intermédiaire d’une cour de justice. En cas de litiges, Kotoia s’engage à respecter la décision prise par les autorités compétentes.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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